Notre cabinet d’expertise-comptable est dédié exclusivement aux représentants du personnel (CSE, CSE Central, Organisations Syndicales…) et tourné à 100% vers vos attentes. Chaque expertise est unique, objective et n’a pour seul objectif que de répondre à vos besoins.
Nos conseils et analyses n’ont de sens que parce qu’ils mettent notre valeur ajoutée au service de votre négociation et vous permettent d’alimenter votre politique contractuelle et de rééquilibrer le dialogue social. Notre approche est pluridisciplinaire grâce à une équipe regroupant des financiers, économistes, juristes, experts en négociation sociale et auditeurs industriels. ACTYS-EXPERTISES est basé en région parisienne et nous intervenons partout en France.
Comité Social et Économique CSE d’établissement Organisation Syndicale Comité de groupe CSE Central
Afin de présenter notre cabinet et d’appréhender au mieux vos attentes, nous vous proposons de nous rencontrer. Nous vous suggérons la mission adaptée à vos besoins et attentes et vous détaillons les modalités permettant de nous désigner.
Le principe du recours à un expert-comptable est visé par les articles L2315-87 à L2315-91 du Code du Travail. La désignation doit être actée en réunion de CSE à la majorité des membres titulaires (le président ne prend pas part au vote) en précisant la ou les mission(s) confiée(s) dans le champ des articles L2315-87 à L2315-91 du code du travail. Il convient de procéder à un vote pour chacune des missions confiées.
Suite à la désignation, nous organiserons une réunion de travail CSE/Experts en vue de définir le cahier des charges répondant à vos attentes. Notre lettre de mission reflétera ainsi l'ensemble de vos besoins et attentes. Notre approche s'appuie sur une analyse documentaire, des visites de sites et des entretiens avec votre direction, l'objectif étant de coupler une approche quantitative avec des éléments plus qualitatifs. Tout au long de la mission, nous restons en contact et vous tenons au courant de l'évolution de la mission.
La présentation se déroule en 2 temps : Une réunion préparatoire en présence uniquement des élus et représentants du personnel, afin d’expliciter notre rapport, répondre à l’ensemble de vos questions et attentes formulées en amont de la mission ; puis une réunion plénière de comité Social et Économique en présence de votre direction en vue de favoriser le dialogue autour de la situation de l’entreprise, de nos analyses et conclusions.
Nous vous proposons, ici, plusieurs outils afin de vous accompagner dans votre rôle d’élus.
Calendrier de consultation PSE Les obligations comptables des Comités Sociaux et Économiques CSE et URSSAF modèle de rescrit social Déroulement procédure d'alerte du CSE Etude terrain mise en place CSE Evolution salaires de base par branche professionnelle Les 3 grandes consultations annuelles du CSE
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